Frais de port offerts pendant tout le mois de décembre ! Joyeux noël à tou.te.s

0

Votre panier est vide

Galanck | Conditions d'utilisation

Conditions générales de vente applicables au Site

 

Date d’entrée en vigueur : 16 juillet 2019

 

1.       Objet

 

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes en ligne proposées par la société Galanck sur le site internet  https://galanck.com/ (ci-après : « le Site »).

 

Le Site est une plateforme de commerce électronique, qui permet aux internautes (ci-après : « les Acheteurs ») d’acquérir un sac à dos connecté qui leur permet de disposer d’une navigation GPS accompagnée d’un module de lumières et de vibreurs intelligents, mis en vente sur le Site (ci-après : le « Galuchon »).

 

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités et conditions de la vente en ligne et de la livraison des Galuchons, ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre.

 

Elles sont accessibles et imprimables à tout moment par un lien direct en bas de page du Site.

 

La version applicable des conditions générales est celle consultable en ligne sur le Site à la date de la commande de l’Acheteur.

 

Les présentes conditions générales de vente prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Galanck.

 

Elles peuvent être complétées le cas échéant par des conditions d’utilisation particulières à certains services offerts sur le Site, lesquelles complètent les présentes conditions générales et, en cas de contradiction, prévalent sur ces dernières.

2.       Identité du vendeur, contact

 

Le Site est exploité par la société Galanck, SAS au capital social de 1.000 euros, immatriculée au RCS de Créteil sous le n° 824 579 437, dont le siège social est situé 12, avenue Massenet à Arcueil (94110) (ci-après : « Galanck »), qui propose les Galuchons à la vente.

 

Galanck peut être contactée aux coordonnées suivantes, notamment pour toute réclamation :

 

Adresse email : contact@galanck.com

Numéro de téléphone : +33651754171


 

3.       Capacité juridique et acceptation des conditions générales

 

  • Capacité juridique

 

Le Site est accessible :

 

  • A toute personne physique disposant de la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des présentes conditions générales. La personne physique qui ne dispose pas de la pleine capacité juridique ne peut accéder au Site qu’avec l’accord de son représentant légal.

 

  • A toute personne morale agissant par l’intermédiaire d’une personne physique disposant de la capacité juridique pour contracter au nom et pour le compte de la personne morale.

 

3.2               Acceptation des conditions générales

 

L’acceptation des présentes conditions générales est matérialisée par une case à cocher dans le formulaire de commande. Cette acceptation ne peut être que pleine et entière. Toute adhésion sous réserve est considérée comme nulle et non avenue. L’Acheteur qui n’accepte pas d’être lié par les présentes conditions générales ne doit pas passer de commande sur le Site.

 

4.       Inscription sur le Site

 

  • L’inscription de l’Acheteur n’est pas obligatoire pour passer une commande sur le Site. Toutefois, ce dernier peut s’inscrire soit en remplissant le formulaire prévu à cet effet sur le Site ou l’application, soit en utilisant ses identifiants de connexion à un site tiers, notamment Facebook et Google Connect.

 

Dans ce cas, il doit fournir à Galanck les informations complémentaires demandées. L’Acheteur autorise expressément Galanck à accéder aux données de son compte sur le site tiers concerné.

 

Dans tous les cas, l’Acheteur doit fournir à Galanck l’ensemble des informations marquées comme obligatoires. Toute inscription incomplète ne sera pas validée.

 

L’Acheteur garantit que toutes les informations renseignées dans le formulaire de commande sont exactes, à jour et sincères et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur.

 

L’Acheteur est informé et accepte que les informations saisies au moment de la commande vaillent preuve de son identité. Les informations saisies par l’Acheteur l’engagent dès leur validation.

 

  • En cas d’inscription sur le Site, l’Acheteur peut accéder à tout moment à son Espace Personnel après s’être identifié à l’aide de son identifiant de connexion ainsi que de son mot de passe.

 

L’Acheteur s’engage à utiliser personnellement les services et à ne permettre à aucun tiers de les utiliser à sa place ou pour son compte, sauf à en supporter l’entière responsabilité.

 

Il est pareillement responsable du maintien de la confidentialité et de la sécurité de son identifiant et de son mot de passe, tout accès au Site à l’aide de ces derniers étant réputé effectué par l’Acheteur. Celui-ci doit immédiatement contacter Galanck aux coordonnées mentionnées à l’article « Identité du vendeur, contact » s’il remarque que son compte a été utilisé à son insu. Il reconnaît à Galanck le droit de prendre toutes mesures appropriées en pareil cas.

 

5.       Caractéristiques du Galuchon

 

L’application Galanck propose un service de navigation GPS directement connectée au Galuchon commandé par l’Acheteur sur le Site, qui peut personnaliser le module de lumières et de clignotants de son Galuchon directement sur l’application (ci-après : l’« Application »).

 

Les lanières présentes sur le Galuchon sont dotées de vibreurs et de lumières qui réagissent lorsqu’il faut tourner à droite ou à gauche sur le parcours préalablement renseigné par l’Acheteur sur l’Application.

 

Avant toute commande en ligne et en application notamment des dispositions de l’article L111-1 du Code de la consommation, l’Acheteur peut prendre connaissance, sur le Site, des caractéristiques du Galuchon qu’il désire commander.

 

Les Galuchons sont proposés à la vente en ligne dans la limite des stocks disponibles.

 

Les photographies et les descriptions des Galuchons proposés à la vente en ligne sont le plus précis possibles. Elles n’engagent Galanck que pour ce qui est indiqué précisément.

 

6.       Commande

 

  • Passation de commande

 

Pour passer une commande, l’Acheteur doit sélectionner le Galuchon de son choix et le placer dans son panier.

 

Il peut accéder au récapitulatif de son panier à tout moment tant que la commande n’est pas définitivement validée et peut corriger d’éventuelles erreurs dans les éléments saisis.

 

La commande est réputée reçue par Galanck lorsque celle-ci peut y avoir accès.

 

  • Confirmation de commande

 

A l’issue de sa commande, l’Acheteur reçoit par email une confirmation de celle-ci qui :

 

  • Récapitule les éléments de la commande et le délai prévu pour la livraison,
  • Comporte les conditions générales en vigueur au jour de la commande,
  • Comporte la facture correspondant à la commande.

 

L’Acheteur doit s’assurer que les coordonnées renseignées dans son compte sont correctes et qu’elles lui permettent de recevoir l’email de confirmation de sa commande. A défaut de réception de celui-ci, l’Acheteur doit contacter Galanck aux coordonnées mentionnées à l’article 2.

 

Galanck recommande à l’Acheteur de conserver les informations contenues dans la confirmation de commande.

 

La confirmation de commande est réputée reçue par l’Acheteur lorsqu’il peut y avoir accès.

 

7.       Prix et modalités de paiement

 

  • Prix

 

Les prix de vente des Galuchons sont affichés sur le Site.

 

Ils sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA française et autres taxes applicables).

 

Galanck se réserve le droit, à sa libre discrétion et selon des modalités dont elle sera seule juge, de proposer des offres promotionnelles ou réductions de prix.

 

Le prix du Galuchon ne comprend pas les frais de traitement, d'expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le Site et calculés préalablement à la passation de la commande.

 

Le prix applicable est celui affiché sur le Site au moment de l'enregistrement de la commande de l’Acheteur, correspondant au montant total de l'achat, comprenant les frais précités.

 

  • Modalités de paiement

 

La totalité du prix des Galuchons est exigible à la commande.

 

Le paiement peut s’effectuer en ligne par carte bancaire, à travers le service de paiement sécurisé en ligne indiqué sur le Site.

 

L’Acheteur garantit à Galanck qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser ce mode de paiement.

 

Galanck se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l’Acheteur, en cas d'incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site.

 

Des pénalités d'un montant égal à 1,5 fois (une fois et demie) le taux d'intérêt légal français seront applicables de plein droit aux montants impayés dès la première présentation d’une mise en demeure par lettre recommandée AR.

 

  • Facturation

 

Les factures d’achat seront adressées à l’Acheteur par email après validation de la commande.

 

  • Réserve de propriété

 

Galanck conserve la propriété pleine et entière des Galuchons vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, frais de livraison inclus.

 

8.       Livraison

 

  • Territoire des livraisons

 

Les Acheteurs sont expressément informés que le Site ne propose la livraison de Galuchons que vers l’Europe.

 

Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ils seront à la charge et relèvent de la seule responsabilité de l’Acheteur.

 

  • Modes de livraison

 

La livraison des Galuchons commandés sur le Site est effectuée à l’adresse indiquée lors de la commande de l’Acheteur comme « adresse de livraison » (qui peut être différente de l’adresse de facturation), qui ne peut être située que dans l’un des territoires visés à l’article 8.1.

 

L’Acheteur doit donner tous les renseignements nécessaires à la livraison effective du Galuchon selon ce mode.

 

  • Délais de livraison

 

La livraison est effectuée dans le délai indiqué dans l’email de confirmation de commande.

 

Galanck s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par l’Acheteur dans ces délais. Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif.

 

A défaut de livraison dans le délai ci-dessus, l’Acheteur peut résoudre la commande, par tout moyen écrit, si, après avoir enjoint Galanck, selon les mêmes modalités, d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, elle ne s'est pas exécutée dans ce délai.

 

Le contrat est considéré comme résolu à la réception par Galanck de l'écrit l'informant de cette résolution, à moins qu’elle ne se soit exécutée entre-temps.

 

En cas de résolution du contrat selon les modalités ci-dessus, l’Acheteur sera remboursé de l’intégralité des sommes qu’il aura payées, y compris les frais de livraison, au plus tard dans les 14 (quatorze) jours suivant la date à laquelle le contrat aura été dénoncé.

 

Galanck se réserve la possibilité en tout état de cause de se rapprocher de l’Acheteur afin de lui proposer des solutions alternatives de remboursement du prix des Galuchons et des frais de livraison. L’Acheteur devra exprimer explicitement et sur support durable son acceptation du choix d’un mode de remboursement alternatif.

9.       Droit de rétractation

 

L’Acheteur dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours, à compter de la date de réception du Galuchon commandé, pour se rétracter sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour qui restent à sa charge et dont il devra s’acquitter. Lorsque sa commande porte sur plusieurs Galuchons livrés séparément, le délai ci-dessus court à compter de la réception du dernier Galuchon.

 

L’Acheteur qui souhaite exercer son droit de rétractation doit adresser à Galanck aux coordonnées mentionnées à l’article 2 des présentes, avant l’expiration du délai ci-dessus, le formulaire de rétractation annexé aux présentes conditions générales dûment complété, ou une déclaration exprimant clairement sa volonté de se rétracter et comportant son numéro de commande.

 

Les Galuchons doivent impérativement être retournés à Galanck dans leur emballage d’origine, sans retard excessif et au plus tard dans les 14 (quatorze) jours calendaires suivant la communication, par l’Acheteur, de sa volonté de se rétracter. Ils doivent être accompagnés d’une copie de la facture d’achat correspondante. L’Acheteur est réputé responsable en cas de détérioration des Galuchons lors de leur retour à Galanck.

 

L’Acheteur sera remboursé dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 (quatorze) jours à compter de la date de réception effective par Galanck de la demande de rétractation de l’intégralité des sommes versées pour sa commande, déduction faite le cas échéant des frais de retour, qui restent à la charge de l’Acheteur. Galanck se réserve toutefois le droit de différer ce remboursement jusqu’à la récupération effective des Galuchons.

 

10.   Garanties légales

 

L’Acheteur bénéficie des garanties légales de non-conformité ainsi qu’à raison des vices cachés de la chose vendue, en ce compris les défauts de conformité résultant de l’emballage des Galuchons commandés sur le Site.

 

Si l’Acheteur constate que le Galuchon qui lui a été livré présente un défaut, un défaut de conformité ou est endommagé, il doit en informer Galanck aux coordonnées mentionnées à l’article 2 des présentes, en lui indiquant la nature du défaut, de la non-conformité ou du dommage constaté et en lui envoyant tout justificatif utile, notamment sous la forme de photographie(s).

 

Galanck organisera avec le transporteur de son choix les modalités du retour, dont elle informera l’Acheteur par tout moyen utile. Galanck supportera les frais de ce retour.

 

Les Galuchons doivent impérativement être retournés à Galanck dans leur emballage d’origine. Ils doivent être accompagnés de la copie de la facture d’achat correspondante.

 

Les retours des Galuchons ne respectant pas les modalités décrites ci-dessus ne pourront pas être pris en compte.

 

Galanck procédera aux vérifications nécessaires et proposera à l’Acheteur le remplacement du Galuchons dans la mesure du possible. Si le remplacement du Galuchon est impossible, Galanck remboursera à l’Acheteur l’intégralité du prix payé pour le Galuchon ainsi que les frais de livraison correspondants, par tout moyen utile, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 (quatorze) jours suivant la date à laquelle Galanck l’aura informé de l’impossibilité de remplacer le Galuchon.

 

 

Il est rappelé que, lorsqu'il agit en garantie légale de conformité, tout consommateur :

 

-        Bénéficie d'un délai de 2 (deux) ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;

-        Peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L217-9 du Code de la consommation ;

-        Est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les 24 (vingt-quatre mois) suivant sa délivrance.

 

Il est également rappelé que la garantie légale de conformité s'applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie.

 

Tout consommateur peut en outre décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du Code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du Code civil.

 

 

11.   Obligations des Acheteurs

 

L’Acheteur s’engage à respecter les lois et règlements en vigueur, notamment le code de la route, et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers ou à l’ordre public.

 

L’Acheteur qui se déplace à vélo s’engage notamment à respecter les obligations du code de la route relatives à l’éclairage, étant précisé que le module de lumières des Galuchons ne vient en aucun cas remplacer les phares, catadioptres et réflecteurs, imposés par la réglementation.

 

L’Application est un outil d’aide à l’orientation mais ne peut en aucun cas se substituer au jugement de l’Acheteur qui, en fonction du contexte réel, doit apprécier lui-même l’opportunité de ne pas suivre les recommandations et/ou l’itinéraire suggéré par l’Application. L’Acheteur reste en effet seul maître de sa sécurité et doit utiliser l’Application avec prudence et discernement.

 

L’Acheteur est informé des risques liés à la circulation en milieu urbain.

 

L’Acheteur s’engage notamment à :

 

  • Utiliser l’Application avec prudence et discernement ; il est seul responsable de sa sécurité lorsqu’il utilise l’Application, selon son moyen de transport ;

 

  • Ne pas se mettre en danger ni à mettre en danger autrui.

 

Il est notamment recommandé à l’Acheteur de toujours circuler sur les zones accessibles et autorisées au moyen de transport utilisé.

 

Les Acheteurs sont seuls responsables de l’usage qu’ils font des Galuchons. Il leur appartient de vérifier l’adéquation des Galuchons à leurs besoins spécifiques préalablement à l’achat desdits Galuchons.

 

Ils doivent par ailleurs prendre les mesures nécessaires pour sauvegarder par leurs propres moyens les informations de leur espace personnel qu’ils jugent nécessaires, dont aucune copie ne leur sera fournie.

 

Il appartient enfin aux Acheteurs de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger leurs propres données et/ou logiciels stockés sur leurs équipements informatiques et ce contre toute atteinte.

 

12.   Responsabilité de Galanck

 

  • Galanck s’engage à procéder régulièrement à des contrôles afin de vérifier le fonctionnement et l’accessibilité du Site. A ce titre, Galanck se réserve la faculté d’interrompre momentanément l’accès au Site pour des raisons de maintenance. De même, Galanck ne saurait être tenue responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d’accès au Site qui auraient pour origine des circonstances qui lui sont extérieures, la force majeure, ou encore qui seraient dues à des perturbations des réseaux de télécommunication.

 

  • Galanck ne fournit à l’Acheteur aucune garantie quant à l’adaptation des Galuchons à ses besoins, attentes ou contraintes.

 

  • Galanck n’est pas responsable de la véracité et l’exactitude des données de navigation qu’elle retranscrit sur l’Application. Elle ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée à ce titre.

L’Acheteur reconnaît notamment que le milieu urbain évolue de façon permanente et que les conditions d’accessibilité des itinéraires proposés sur l’Application peuvent changer selon les travaux, le trafic, les accidents de la route, les conditions météorologiques, ces changements étant imprévisibles et extérieurs.

 

  • Galanck ne garantit, en aucun cas, la protection de l’Acheteur contre tous les dangers liés au milieu urbain.

 

La responsabilité de Galanck ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’accident survenu sur les itinéraires proposés.

 

  • L’Acheteur est informé et accepte comprendre les limites liées au système GPS. Les transmissions et réceptions peuvent être limitées par :

 

  • Le fonctionnement des systèmes satellitaires et des stations terrestres,
  • Les conditions météorologiques et atmosphériques, les interférences environnementale et magnétique,
  • La géolocalisation de l’Acheteur.

 

  • L’Acheteur est par ailleurs informé que le signal GPS est précis à plus ou moins 10 (dix) mètres : il est donc de la responsabilité de l’Acheteur d’apprécier les conséquences et risques éventuels de cette contrainte technique.

 

  • Galanck ne pourra être tenue pour responsable de l'inexécution ou du retard dans l’exécution des commandes du fait de circonstances qui lui sont extérieures ou d'un cas de force majeure, étant expressément précisé que sont considérés comme cas de force majeure telle que définie à l’article 1218 du Code civil, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des juridictions françaises : les intempéries exceptionnelles, les catastrophes naturelles, les incendies et inondations, la foudre, les attentats, les cas de rupture ou de blocage des réseaux de télécommunication, des moyens de transport ou des services postaux y compris du fait de grèves, les dommages provoqués par des virus pour lesquels les moyens de sécurité existant sur le marché ne permettent pas leur éradication, ainsi que toute obligation légale ou réglementaire ou d'ordre public imposée par les autorités compétentes et qui auraient pour effet de modifier substantiellement les présentes conditions générales.

 

  • En tout état de cause, la responsabilité susceptible d’être encourue par Galanck au titre des présentes est expressément limitée aux seuls dommages directs avérés subis par les Acheteurs.

 

13.   Propriété intellectuelle

 

Les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus de toute nature (textes, images, visuels, musiques, logos, marques, base de données, etc …) exploités par Galanck au sein du Site sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle ou droits des producteurs de bases de données en vigueur. Tous désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus généralement, tous actes de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l’un quelconque de ces éléments, en tout ou partie, sans l’autorisation de Galanck sont strictement interdits et pourront faire l’objet de poursuites judiciaires.

 

14.   Autorisation de diffusion des témoignages des Acheteurs

 

Les Acheteurs autorisent Galanck à utiliser les témoignages qu’ils publient sur les réseaux sociaux (ci-après : les « Témoignages ») pour la promotion des Galuchons selon les modalités suivantes :

 

  • Ils consentent à ce que leurs Témoignages soient diffusés à titre gracieux par Galanck sur l’Application, le Site, ainsi que sur tous autres sites internet français ou étrangers, édités par toutes sociétés avec lesquelles Galanck a des accords,
  • Ils consentent à ce que leurs Témoignages soient diffusés par Galanck par tout moyen et sur tout support aux fins de promotion des Galuchons,
  • Ils acceptent que leurs Témoignages soient traduits en toutes langues,
  • Ils reconnaissent et acceptent que les Témoignages pourront faire l’objet de modifications, notamment quant à leur cadrage, leur format et leurs couleurs, ainsi que d’altérations ou de dégradations dans leur qualité, en fonction des contraintes techniques de l’Application ou du Site,
  • Ils renoncent à demander à Galanck une quelconque rémunération, redevance, indemnité ou compensation financière à ce titre.

 

  1. Inscription à la newsletter

 

L’Acheteur peut s’inscrire à la newsletter Galanck sur le Site ou l’Application, qu’il recevra par email sur l’adresse renseignée ou par tout autre moyen jugé utile au libre choix de Galanck.

 

L’Acheteur est informé qu’il pourra se désabonner de cette newsletter à tout moment en cliquant sur le lien inséré à cet effet dans le mail d’envoi.

 

16.   Publicité

 

Galanck se réserve la faculté d’insérer sur toute page du Site et dans toute communication aux Acheteurs, tous messages publicitaires ou promotionnels sous une forme et dans des conditions dont Galanck sera seule juge.

 

17.   Liens et sites tiers

 

Galanck ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de la disponibilité technique de sites internet ou d’applications mobiles exploités par des tiers (y compris ses éventuels partenaires) auxquels l’Acheteur accéderait par l'intermédiaire du Site ou de l’Application.

 

Galanck n'endosse aucune responsabilité au titre des contenus, publicités, produits et/ou services disponibles sur de tels sites et applications mobiles tiers dont il est rappelé qu’ils sont régis par leurs propres conditions d’utilisation.

 

Galanck n'est pas non plus responsable des transactions intervenues entre l’Acheteur et un quelconque annonceur, professionnel ou commerçant (y compris ses éventuels partenaires) vers lequel l’Acheteur serait orienté par l'intermédiaire du Site ou de l’Application, et ne saurait en aucun cas être partie à quelques litiges éventuels que ce soit avec ces tiers concernant notamment la livraison de produits et/ou services, les garanties, déclarations et autres obligations quelconques auxquelles ces tiers sont tenus.

18.   Comportements prohibés

 

  • Sont strictement interdits : (i) tous comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher le bon fonctionnement du Site, (ii) toutes intrusions ou tentatives d’intrusions dans les systèmes de Galanck, (iii) tous détournements des ressources système du Site, (iv) toutes actions de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de ce dernier, (v) toutes atteintes aux mesures de sécurité et d’authentification, (vi) tous actes de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux de Galanck ou des utilisateurs de son Site, (vii) toute pratique détournant le Site à des fins autres que celles pour lesquelles il a été conçu et enfin plus généralement (viii) tout manquement aux présentes conditions générales ou aux lois et règlements en vigueur.

 

  • Il est de même strictement interdit de monnayer, vendre ou concéder tout ou partie de l’accès au Site, ainsi qu’aux informations qu’il contient.

 

  • En cas de manquement à l’une quelconque des dispositions du présent article ou plus généralement, d’infractions aux lois et règlements, Galanck se réserve le droit de prendre toutes mesures appropriées et d’engager toute action en justice.

 

19.   Désinscription

 

L’Acheteur peut se désinscrire du Site à tout moment, en adressant une demande à cet effet à Galanck par email, aux coordonnées mentionnées à l’article 2.

 

La désinscription est effective dans un délai maximum de 7 (sept) jours à compter de cette demande. Elle entraîne la suppression automatique du Compte de l’Acheteur.

 

20.   Modifications

 

Galanck se réserve la faculté de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

 

L’Acheteur sera informé de ces modifications par tout moyen utile.

 

Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande de l’Acheteur.

 

21.   Langue

 

Dans l’hypothèse d’une traduction des présentes conditions générales dans une ou plusieurs langues, la langue d’interprétation sera la langue française en cas de contradiction ou de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition.

 

  1. Droit applicable, réclamation et médiation

 

L’Acheteur dispose du droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable de tout litige portant sur l’exécution des présentes qui l'opposerait à Galanck, dans les conditions prévues aux articles L611-1 et suivants et R612-1 et suivants du Code de la consommation.

 

Il peut contacter à cette fin le médiateur de la consommation suivant :

Centre de médiation et de règlement amiable des huissiers de justice (Medicys)

 

 

 

 

 

En cas de réclamation éventuellement formulée par un consommateur européen, qui n’aurait pas trouvé de solution amiable auprès du service client de Galanck, ledit consommateur pourra utiliser la plateforme européenne de règlement des litiges de droit de la consommation accessible à l’adresse url suivante :

 

https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR.

 

23.   Loi applicable et juridiction

 

Les présentes conditions générales sont régies par la loi française.

 

En cas de contestation sur la validité, l’interprétation et/ou l’exécution des présentes conditions générales, les parties conviennent que les tribunaux de Paris seront exclusivement compétents pour en juger, sauf règles de procédure impératives contraires.

 

 

 


Annexe – Formulaire de rétractation

 

 

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

 

 

A l'attention de :            Galanck

Adresse : 12, avenue Massenet à Arcueil (94110)

Téléphone : +33651754171

Email : contact@galanck.com

 

 

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

 

 

Numéro de commande :

 

Commandé le (*) / reçu le (*)

 

Nom de l’ (des) acheteur(s) :

 

Adresse de l’ (des) acheteur(s) :

 

 

 

Signature de l’ (des) acheteur(s) :

(uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)

 

 

 

Date :

 

 

 

(*) Rayez la mention inutile.

 

 

 

 

 

 

Cette clause est à présent obligatoire dans les CGU qui peuvent s’adresser à des consommateurs. Tu peux en revanche choisir un autre médiateur si tu le souhaites, il faudra alors indiquer ses coordonnées et son site internet dans l’article ci-contre en remplacement de celles du médiateur proposé. Voici la liste des médiateurs de la consommation en fonction du secteur : https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso/saisir-mediateur

 

 

Le bon plan

Guide des tailles
A Noël 🎄 : Liberté, mobilité, fraternité

Liquid error: Could not find asset snippets/spurit_uev-theme-snippet.liquid